Budget communautaire validé
Le cabinet a été saisi en urgence par une communauté de communes dont une commune membre contestait en référé la légalité de la délibération d’approbation du compte administratif 2021 et du budget 2022. Après avoir soutenu que l’intérêt public commandait qu’aucune suspension ne soit prononcée en raison des impératifs de fonctionnement de la collectivité (paiement des traitements des agents, des fournisseurs de fluides, etc.), nous avons défendu sur les deux moyens d’illégalité soulevés. D’abord, nous avons soutenu que les informations mises à disposition des conseillers [...]
L’obligation vaccinale imposée par le maire aux agents de ses crèches municipales n’est pas manifestement illégale
C’est ce qu’a jugé il y a quelques jours le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise, Ord. réf., 17 septembre 2021, Syndicat Interco CFDT des Hauts-de-Seine, n°2111434). En substance, le juge des référés retient que la liste des personnes soumises à l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans l’exercice de leur activité professionnelle est déterminée par les dispositions du I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021, d’une part, et que l’article 49-2 du décret du 1er juin 2021 [...]
Toute l’équipe du cabinet vous souhaite une belle année 2021
https://vimeo.com/494176045/92f1181ad4
Recherche avocat collaborateur en droit public
Pour accompagner leur croissance, les cabinets CITYLEX AVOCATS (www.citylex-avocats.fr) et ADMINIS AVOCATS (www.adminis-avocats.fr), Groupe ADMINIS PARTICIPATIONS, recherchent un avocat collaborateur en droit public. Recruteur : cabinets Citylex Avocats et Adminis Avocats Publié : 23/11/2020 Région : Versailles (Yvelines) Type de contrat : Collaboration libérale Spécialités : Droit public général Description de l’annonce : Il s’agit d’intégrer une équipe de 6 personnes (2 associés, 3 avocats collaborateurs) pour traiter des dossiers, en conseil et en contentieux. Les domaines d’intervention du cabinet couvrent toutes les matières relevant des juridictions administratives (en particulier [...]
Podcast de Marie-Hélène Ansquer sur l’annulation des articles des délibérations neutralisant les notes à 10/20Podcast de Marie-Hélène Ansquer sur l’annulation des articles des délibérations neutralisant les notes à 10/20
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Podcast de Marie-Hélène Ansquer sur l’annulation des articles des délibérations neutralisant les notes à 10/20
Le 17 juin 2020, Me Marie-Hélène Ansquer a commenté sur Lexradio, dans le cadre de l”émission Point de vue animée par Joséphine Pasieczny, le jugement du 5 juin dernier rendu par le tribunal administratif de Paris qui a annulé des articles de deux délibérations, une du 16 avril et une du 5 mai 2020, de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Faisant suite à l’ordonnance du 27 mars 2020 conférant au président de l’Université le pouvoir [...]
Thibaut Adeline-Delvolvé interrogé par 20 Minutes sur la suspension de la fermeture des restaurants de Marseille par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille s'est penché hier mardi sur un recours visant à suspendre l'arrêté préfectoral qui décrète la fermeture des bars et des restaurants à Marseille et à Aix -en-Provence pendant 15 jours. Sur le caractère excessif de cette décision de fermeture des établissements, 20 Minutes a interrogé Me Thibaut Adeline Delvolvé : « La question ne porte pas tant sur le bien-fondé de la sécurité sanitaire, qui motive cette mesure de police administrative, que sur son caractère éventuellement excessif, analyse ainsi Me Thibaut [...]
https://www.youtube.com/watch?v=uj9t3tfstx8&t=5sLa perséverance : une des qualités du cabinet, illustrée par le succès remporté dans un contentieux de fonction publique
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La perséverance : une des qualités du cabinet, illustrée par le succès remporté dans un contentieux de fonction publique
Thibaut Adeline-Delvolvé, avocat associé de CITYLEX AVOCATS, souligne la persévérance du cabinet au travers du récit du déroulement d'un contentieux dont le cabinet a été saisi. Il s'agissait ici d’un dossier relatif à un contentieux de fonction publique, opposant un agent public non titulaire à son employeur public, défendu par le cabinet. Le cabinet a obtenu un résultat assez inattendu... Thibaut Adeline-Delvolvé démontre, dans cette vidéo, combien il est important pour le cabinet : de ne jamais rien lâcher de défendre jusqu'au bout [...]
Le pouvoir de police des maires à l’épreuve du Covid-19 : réponse en vidéo
Face au Covid-19, le pouvoir de police des maires continue-t-il de pouvoir s'exercer ? ou bien l'ordonnance rendue le 17 avril 2020 par le Conseil d'Etat y a-t-elle mis fin ? Comment donc envisager d'encadrer le déconfinement ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS, répond à cette question dans une vidéo