Exemples d’interventions :
– La responsabilité de l’établissement public de santé est recherchée et une indemnisation est demandée en raison d’un préjudice subi
A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet examine très précisément les faits ayant conduit au préjudice allégué. Il vérifie que, en fait et en droit, le lien de causalité est établi entre les faits et le préjudice. Enfin, il recherche si le montant d’indemnisation demandé est adapté ou, comme c’est souvent le cas, exagéré et même non justifié par des preuves.
A défaut d’expertise ayant déjà été diligentée, le cabinet apprécie en concert avec l’établissement public de santé dans quelle mesure une expertise est pertinente.
A partir de ce premier travail d’investigation indispensable, une stratégie est proposée sans délai, permettant d’aboutir soit à un rejet de la requête contentieuse, soit à la recherche éventuelle d’une solution transigée avec la victime du préjudice, à la condition que la collectivité ait de fortes chances d’être condamnée par la juridiction saisie.
Le cabinet travaille habituellement avec les assureurs du secteur public de la santé (SHAM, SMACL, GROUPAMA, etc.)
Parallèlement, il recherche avec l’établissement toute autre personne (médecin ayant commis une faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service…) susceptible d’engager sa responsabilité à la place de l’établissement (action en garantie, action récursoire, etc.)
– L’établissement public de santé a besoin d’un conseil en raison d’une situation à risque juridique à laquelle il faut mettre fin rapidement ou qu’il faut limiter
Le cabinet conseille l’établissement sur la stratégie à mettre en œuvre, sur les actions préventives à mettre en place, etc., en fonction des exigences de la jurisprudence la plus récente.