Actualités droit public et droit administratif2020-06-10T21:53:46+02:00

Actualités droit public et droit administratif

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Podcast de Marie-Hélène Ansquer sur l’annulation des articles des délibérations neutralisant les notes à 10/20

Le 17 juin 2020, Me Marie-Hélène Ansquer a commenté sur Lexradio, dans le cadre de l”émission Point de vue animée par Joséphine Pasieczny,  le jugement du 5 juin dernier rendu par le  tribunal administratif de Paris qui a annulé des articles de deux délibérations, une du 16 avril et une du 5 mai 2020, de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Faisant suite à l’ordonnance du 27 mars 2020 conférant au président de l’Université le pouvoir [...]

Par |juin 19th, 2020|

Le pouvoir de police des maires à l’épreuve du Covid-19 : réponse en vidéo

Face au Covid-19, le pouvoir de police des maires continue-t-il de pouvoir s'exercer ?  ou bien l'ordonnance rendue le 17 avril 2020 par le Conseil d'Etat y a-t-elle mis fin ? Comment donc envisager d'encadrer le déconfinement ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS,  répond à cette question dans une vidéo

Par |juin 10th, 2020|

Surveillance de l’espace public par drônes : que dit le droit ?

A la suite de l’ordonnance n° 440442 et 440445 rendue en référé par le Conseil d’Etat le 18 mai 2020, voici notre commentaire approfondi de cette décision qui expose le raisonnement adopté par le juge administratif et les conséquences à en tirer pour l’avenir Lionel-Harry Samandjeu, avocat collaborateurchez CITYLEX AVOCATS,  vous répond en vidéo :

Par |juin 10th, 2020|

La fermeture des lieux de culte pour se protéger du Covid 19 est disproportionnée

La fermeture générale et absolue des bâtiments de culte est disproportionnée par rapport à l’objectif de protection de la santé publique durant l’épidémie de Covid-19 CE référé, 18 mai 2020, req. n° 440366 et 440519 - Lexbase, hebdo édition publique n° 587 du 4 juin 2020 : Covid-19 Par Lorine Pérez, avocat collaborateur chez CITYLEX AVOCATS La propagation du virus Covid-19 et les conséquences de celui-ci sur la santé publique ont conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures pour la plupart contraignantes afin d’endiguer [...]

Par |juin 5th, 2020|

L’ouverture des lieux de culte et les impératifs de santé publique sont-ils conciliables ?

Retrouvez notre analyse de l’ordonnance  de référé rendue le 18 mai 2020 par le Conseil d’Etat et comprenez quel raisonnement a adopté le juge administratif pour enjoindre au Premier ministre d’adopter sous 8 jours des mesures destinées à permettre de rouvrir les lieux de culte en respectant la sécurité sanitaire. Lorine PEREZ,  avocat collaborateurchez CITYLEX AVOCATS,  vous répond en vidéo :

Par |mai 3rd, 2020|

Elections municipales du 15 mars 2020, quel délai de recours ? Réponse en vidéo

Les élections municipales ont eu lieu le 15 mars 2020. A cette date, dans de nombreuses communes, l'élection a été acquise, sans qu'un second tour ne soit nécessaire. Mais le délai de contestation d'une durée de 5 jours n'a toujours pas commencé à courir, prorogé par l'ordonnance du Président de la République du 25 mars 2020. Comment ça marche ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS,  vous répond dans une vidéo.   Visionner la vidéo 

Par |mai 3rd, 2020|

Le point audio sur les élections municipales et le site plaintecovid.fr

Interviewé par LA16.fr, Thibaut Adeline Delvolve a fait le point sur : les élections municipales le site plaintecovid.fr invitant les personnes à déposer une plainte contre l’Etat pour mise en danger d’autrui le site avocat.fr qui propose de la consultation en ligne dans une opération spéciale Avocats solidaires face au Covid-19 Ecouter l'interview diffusée dans le cadre de l'émission hebdomadaire LE1619

Par |avril 6th, 2020|Tags: , , |

Flash Info Covid-19 sur les ordonnances du Président de la République du 26 mars 2020

Viennent d’être adoptés, publiés au JO le 26 mars 2020 : la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des [...]

Par |mars 26th, 2020|