Actualités droit public et droit administratif2020-06-10T21:53:46+02:00

Actualités droit public et droit administratif

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Recherche avocat collaborateur en droit public

Pour accompagner leur croissance, les cabinets CITYLEX AVOCATS (www.citylex-avocats.fr) et ADMINIS AVOCATS (www.adminis-avocats.fr), Groupe ADMINIS PARTICIPATIONS, recherchent un avocat collaborateur en droit public. Recruteur : cabinets Citylex Avocats et Adminis Avocats Publié : 23/11/2020 Région : Versailles (Yvelines) Type de contrat : Collaboration libérale Spécialités : Droit public général Description de l’annonce : Il s’agit d’intégrer une équipe de 6 personnes (2 associés, 3 avocats collaborateurs) pour traiter des dossiers, en conseil et en contentieux. Les domaines d’intervention du cabinet couvrent toutes les matières relevant des juridictions administratives (en particulier [...]

Par |novembre 23rd, 2020|

Podcast de Marie-Hélène Ansquer sur l’annulation des articles des délibérations neutralisant les notes à 10/20

Le 17 juin 2020, Me Marie-Hélène Ansquer a commenté sur Lexradio, dans le cadre de l”émission Point de vue animée par Joséphine Pasieczny,  le jugement du 5 juin dernier rendu par le  tribunal administratif de Paris qui a annulé des articles de deux délibérations, une du 16 avril et une du 5 mai 2020, de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Faisant suite à l’ordonnance du 27 mars 2020 conférant au président de l’Université le pouvoir [...]

Par |octobre 13th, 2020|

Thibaut Adeline-Delvolvé interrogé par 20 Minutes sur la suspension de la fermeture des restaurants de Marseille par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille s'est penché hier mardi sur un recours visant à suspendre l'arrêté préfectoral qui  décrète la fermeture des bars et des  restaurants à Marseille et à Aix -en-Provence pendant 15 jours. Sur le caractère excessif de cette décision de fermeture des établissements, 20 Minutes a interrogé Me Thibaut Adeline Delvolvé : « La question ne porte pas tant sur le bien-fondé de la sécurité sanitaire, qui motive cette mesure de police administrative, que sur son caractère éventuellement excessif, analyse ainsi Me Thibaut [...]

Par |septembre 30th, 2020|

La perséverance : une des qualités du cabinet, illustrée par le succès remporté dans un contentieux de fonction publique

Thibaut Adeline-Delvolvé, avocat associé de CITYLEX AVOCATS, souligne la persévérance du cabinet au travers du récit du déroulement d'un contentieux dont le cabinet a été saisi. Il s'agissait ici d’un dossier relatif à un contentieux de fonction publique, opposant un agent public non titulaire à son employeur public, défendu par le cabinet. Le cabinet a obtenu un résultat assez inattendu... Thibaut Adeline-Delvolvé démontre, dans cette vidéo, combien il est important pour le cabinet : de ne jamais rien lâcher de défendre jusqu'au bout [...]

Par |août 5th, 2020|

Le pouvoir de police des maires à l’épreuve du Covid-19 : réponse en vidéo

Face au Covid-19, le pouvoir de police des maires continue-t-il de pouvoir s'exercer ?  ou bien l'ordonnance rendue le 17 avril 2020 par le Conseil d'Etat y a-t-elle mis fin ? Comment donc envisager d'encadrer le déconfinement ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS,  répond à cette question dans une vidéo

Par |juin 10th, 2020|

Surveillance de l’espace public par drônes : que dit le droit ?

A la suite de l’ordonnance n° 440442 et 440445 rendue en référé par le Conseil d’Etat le 18 mai 2020, voici notre commentaire approfondi de cette décision qui expose le raisonnement adopté par le juge administratif et les conséquences à en tirer pour l’avenir Lionel-Harry Samandjeu, avocat collaborateurchez CITYLEX AVOCATS,  vous répond en vidéo :

Par |juin 10th, 2020|

La fermeture des lieux de culte pour se protéger du Covid 19 est disproportionnée

La fermeture générale et absolue des bâtiments de culte est disproportionnée par rapport à l’objectif de protection de la santé publique durant l’épidémie de Covid-19 CE référé, 18 mai 2020, req. n° 440366 et 440519 - Lexbase, hebdo édition publique n° 587 du 4 juin 2020 : Covid-19 Par Lorine Pérez, avocat collaborateur chez CITYLEX AVOCATS La propagation du virus Covid-19 et les conséquences de celui-ci sur la santé publique ont conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures pour la plupart contraignantes afin d’endiguer [...]

Par |juin 5th, 2020|
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