La fermeture des lieux de culte pour se protéger du Covid 19 est disproportionnée
La fermeture générale et absolue des bâtiments de culte est disproportionnée par rapport à l’objectif de protection de la santé publique durant l’épidémie de Covid-19 CE référé, 18 mai 2020, req. n° 440366 et 440519 - Lexbase, hebdo édition publique n° 587 du 4 juin 2020 : Covid-19 Par Lorine Pérez, avocat collaborateur chez CITYLEX AVOCATS La propagation du virus Covid-19 et les conséquences de celui-ci sur la santé publique ont conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures pour la plupart contraignantes afin d’endiguer [...]
L’ouverture des lieux de culte et les impératifs de santé publique sont-ils conciliables ?
Retrouvez notre analyse de l’ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020 par le Conseil d’Etat et comprenez quel raisonnement a adopté le juge administratif pour enjoindre au Premier ministre d’adopter sous 8 jours des mesures destinées à permettre de rouvrir les lieux de culte en respectant la sécurité sanitaire. Lorine PEREZ, avocat collaborateurchez CITYLEX AVOCATS, vous répond en vidéo :
Elections municipales du 15 mars 2020, quel délai de recours ? Réponse en vidéo
Les élections municipales ont eu lieu le 15 mars 2020. A cette date, dans de nombreuses communes, l'élection a été acquise, sans qu'un second tour ne soit nécessaire. Mais le délai de contestation d'une durée de 5 jours n'a toujours pas commencé à courir, prorogé par l'ordonnance du Président de la République du 25 mars 2020. Comment ça marche ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS, vous répond dans une vidéo. Visionner la vidéo
Le point audio sur les élections municipales et le site plaintecovid.fr
Interviewé par LA16.fr, Thibaut Adeline Delvolve a fait le point sur : les élections municipales le site plaintecovid.fr invitant les personnes à déposer une plainte contre l’Etat pour mise en danger d’autrui le site avocat.fr qui propose de la consultation en ligne dans une opération spéciale Avocats solidaires face au Covid-19 Ecouter l'interview diffusée dans le cadre de l'émission hebdomadaire LE1619
Flash Info Covid-19 sur les ordonnances du Président de la République du 26 mars 2020
Viennent d’être adoptés, publiés au JO le 26 mars 2020 : la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des [...]
Extension de la protection fonctionnelle aux proches parents des « personnels civils de recrutement local » : commentaire de M-H Ansquer
Marie-Hélène Ansquer a commenté, dans Lexbase du 19 mars dernier (Hebdo : Fonction publique), l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 26 février 2020. Dans cette décision, la Haute juridiction a estimé que : lorsqu'il s'agit, compte tenu de circonstances très particulières, du moyen le plus approprié pour assurer la sécurité d'un agent étranger employé par l'Etat, la protection fonctionnelle peut exceptionnellement conduire à la délivrance d'un visa ou d'un titre de séjour à l'intéressé et à sa famille, comprenant son conjoint, son [...]
Offre de collaboration en droit public
Pour accompagner leur croissance, les cabinets CITYLEX AVOCATS (www.citylex-avocats.fr) et ADMINIS AVOCATS (www.adminis-avocats.fr), Groupe ADMINIS PARTICIPATIONS, recherchent un avocat collaborateur en droit public. Recruteur : Cabinets Citylex Avocats et Adminis Avocats Publié : 20/02/2020 Région : Versailles (Yvelines) Type de contrat : Collaboration libérale Spécialités : Droit public général Description de l'annonce : Il s'agit d’intégrer une équipe de 7 personnes (2 associés, 4 avocats collaborateurs et 1 juriste) pour traiter des dossiers, en conseil et en contentieux. Les domaines d'intervention du cabinet couvrent toutes [...]
Résiliation anticipée du contrat de concession de service public : quid de l’imdemnisation des biens en retour ? par Marie-Hélène Ansquer
Marie-Hélène Ansquer commente, dans Lexbase du 20 février 2020 à la rubrique Contrats administratifs, la décision rendue par le Conseil d'Etat le 27 janvier 2020. Le Conseil d’Etat vient, dans cette décision, préciser deux points relatifs au régime d’indemnisation des biens de retour en cas de cessation anticipée du contrat de concession d’un service public, à savoir : d’une part, le type d’amortissement à prendre en compte d’autre part, le terme du contrat à prendre en compte lorsque le contrat prévoit une durée excessive Ref [...]