Extension de la protection fonctionnelle aux proches parents des « personnels civils de recrutement local » : commentaire de M-H Ansquer

Marie-Hélène Ansquer  a commenté, dans Lexbase du […]

Par |2020-04-19T13:14:52+02:00mars 20th, 2020|agents de l'Etat, Conseil d'Etat, droit de la fonction publique, famille, international, jurisprudence, Marie-Hélène Ansquer, menaces, titres de sejour, visas|Commentaires fermés sur Extension de la protection fonctionnelle aux proches parents des « personnels civils de recrutement local » : commentaire de M-H Ansquer

Résiliation anticipée du contrat de concession de service public : quid de l’imdemnisation des biens en retour ? par Marie-Hélène Ansquer

Marie-Hélène Ansquer commente, dans Lexbase du […]

Par |2020-02-20T14:51:48+01:00février 20th, 2020|Conseil d'Etat, contrat administratif, indemnisation, jurisprudence, lexbase, Marie-Hélène Ansquer, résiliation, résiliation anticipée, service public|Commentaires fermés sur Résiliation anticipée du contrat de concession de service public : quid de l’imdemnisation des biens en retour ? par Marie-Hélène Ansquer

Attribution d’un contrat de concession à une société d’économie mixte filiale de l’autorité concédante : quid de l’obligation d’impartialité ? (CE, 18/12/19, Port autonome de la Nouvelle-Calédonie)

Le Port autonome de Nouvelle-Calédonie (PANC), établissement public à caractère […]

Par |2020-02-17T12:33:06+01:00janvier 24th, 2020|Attribution de concession de service public, conflit d'intérêt, Conseil d'Etat, jurisprudence, mise en concurrence, respect de l'égalité, SEM|Commentaires fermés sur Attribution d’un contrat de concession à une société d’économie mixte filiale de l’autorité concédante : quid de l’obligation d’impartialité ? (CE, 18/12/19, Port autonome de la Nouvelle-Calédonie)