Extension de la protection fonctionnelle aux proches parents des « personnels civils de recrutement local » : commentaire de M-H Ansquer

Par |2020-04-19T13:14:52+02:00mars 20th, 2020|agents de l'Etat, Conseil d'Etat, droit de la fonction publique, famille, international, jurisprudence, Marie-Hélène Ansquer, menaces, titres de sejour, visas|Commentaires fermés sur Extension de la protection fonctionnelle aux proches parents des « personnels civils de recrutement local » : commentaire de M-H Ansquer

Droit de la fonction publique : l’exercice de l’activité de chargés d’enseignement même pendant 25 ans, n’ouvre aucun droit au renouvellement de son contrat.

Par |2019-11-06T10:33:14+01:00juin 14th, 2019|CDD, CDI, droit de la fonction publique, education, enseignement|Commentaires fermés sur Droit de la fonction publique : l’exercice de l’activité de chargés d’enseignement même pendant 25 ans, n’ouvre aucun droit au renouvellement de son contrat.

Droit de la fonction publique : l’appréciation de l’intérêt à agir d’un fonctionnaire lors d’un recours contre la décision de mise à la retraite d’office et de radiation des cadres

Par |2019-10-30T09:19:41+01:00juin 14th, 2019|droit de la fonction publique, radiation, retraite|Commentaires fermés sur Droit de la fonction publique : l’appréciation de l’intérêt à agir d’un fonctionnaire lors d’un recours contre la décision de mise à la retraite d’office et de radiation des cadres