Actualités droit public et droit administratif2020-06-10T21:53:46+02:00
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Actualités droit public et droit administratif

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Actualités droit public et droit administratif

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Thibaut Adeline-Delvolvé interrogé par 20 Minutes sur la suspension de la fermeture des restaurants de Marseille par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille s'est penché hier mardi sur un recours visant à suspendre l'arrêté préfectoral qui  décrète la fermeture des bars et des  restaurants à Marseille et à Aix -en-Provence pendant 15 jours. Sur le caractère excessif de cette décision de fermeture des établissements, 20 Minutes a interrogé Me Thibaut Adeline Delvolvé : « La question ne porte pas tant sur le bien-fondé de la sécurité sanitaire, qui motive cette mesure de police administrative, que sur son caractère éventuellement excessif, analyse ainsi Me Thibaut [...]

Par |septembre 30th, 2020|

La perséverance : une des qualités du cabinet, illustrée par le succès remporté dans un contentieux de fonction publique

Thibaut Adeline-Delvolvé, avocat associé de CITYLEX AVOCATS, souligne la persévérance du cabinet au travers du récit du déroulement d'un contentieux dont le cabinet a été saisi. Il s'agissait ici d’un dossier relatif à un contentieux de fonction publique, opposant un agent public non titulaire à son employeur public, défendu par le cabinet. Le cabinet a obtenu un résultat assez inattendu... Thibaut Adeline-Delvolvé démontre, dans cette vidéo, combien il est important pour le cabinet : de ne jamais rien lâcher de défendre jusqu'au bout [...]

Par |août 5th, 2020|

Le pouvoir de police des maires à l’épreuve du Covid-19 : réponse en vidéo

Face au Covid-19, le pouvoir de police des maires continue-t-il de pouvoir s'exercer ?  ou bien l'ordonnance rendue le 17 avril 2020 par le Conseil d'Etat y a-t-elle mis fin ? Comment donc envisager d'encadrer le déconfinement ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS,  répond à cette question dans une vidéo

Par |juin 10th, 2020|

Surveillance de l’espace public par drônes : que dit le droit ?

A la suite de l’ordonnance n° 440442 et 440445 rendue en référé par le Conseil d’Etat le 18 mai 2020, voici notre commentaire approfondi de cette décision qui expose le raisonnement adopté par le juge administratif et les conséquences à en tirer pour l’avenir Lionel-Harry Samandjeu, avocat collaborateurchez CITYLEX AVOCATS,  vous répond en vidéo :

Par |juin 10th, 2020|

La fermeture des lieux de culte pour se protéger du Covid 19 est disproportionnée

La fermeture générale et absolue des bâtiments de culte est disproportionnée par rapport à l’objectif de protection de la santé publique durant l’épidémie de Covid-19 CE référé, 18 mai 2020, req. n° 440366 et 440519 - Lexbase, hebdo édition publique n° 587 du 4 juin 2020 : Covid-19 Par Lorine Pérez, avocat collaborateur chez CITYLEX AVOCATS La propagation du virus Covid-19 et les conséquences de celui-ci sur la santé publique ont conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures pour la plupart contraignantes afin d’endiguer [...]

Par |juin 5th, 2020|

L’ouverture des lieux de culte et les impératifs de santé publique sont-ils conciliables ?

Retrouvez notre analyse de l’ordonnance  de référé rendue le 18 mai 2020 par le Conseil d’Etat et comprenez quel raisonnement a adopté le juge administratif pour enjoindre au Premier ministre d’adopter sous 8 jours des mesures destinées à permettre de rouvrir les lieux de culte en respectant la sécurité sanitaire. Lorine PEREZ,  avocat collaborateurchez CITYLEX AVOCATS,  vous répond en vidéo :

Par |mai 3rd, 2020|

Elections municipales du 15 mars 2020, quel délai de recours ? Réponse en vidéo

Les élections municipales ont eu lieu le 15 mars 2020. A cette date, dans de nombreuses communes, l'élection a été acquise, sans qu'un second tour ne soit nécessaire. Mais le délai de contestation d'une durée de 5 jours n'a toujours pas commencé à courir, prorogé par l'ordonnance du Président de la République du 25 mars 2020. Comment ça marche ? Thibaut Adeline Delvolvé, associé CITYLEX AVOCATS,  vous répond dans une vidéo.   Visionner la vidéo 

Par |mai 3rd, 2020|

Le point audio sur les élections municipales et le site plaintecovid.fr

Interviewé par LA16.fr, Thibaut Adeline Delvolve a fait le point sur : les élections municipales le site plaintecovid.fr invitant les personnes à déposer une plainte contre l’Etat pour mise en danger d’autrui le site avocat.fr qui propose de la consultation en ligne dans une opération spéciale Avocats solidaires face au Covid-19 Ecouter l'interview diffusée dans le cadre de l'émission hebdomadaire LE1619

Par |avril 6th, 2020|Tags: , , |
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