Exemples d’interventions :
– Dans le cadre de la mise en concurrence d’un marché public, d’une délégation de service public ou la sélection d’un actionnaire, opérateur économique d’une société d’économie mixte (SEM), une entreprise a été retenue et voit sa désignation contestée par un concurrent, dans le cadre d’un référé précontractuel ou contractuel
– Inversement, une entreprise n’a pas été retenue et souhaite introduire un référé précontractuel ou contractuel
– Une entreprise souhaite introduire un recours au fond en indemnisation ou dirigé contre le contrat lui-même (Recours dit « Tropic ») ou se trouve défendeur dans cette procédure
– Un contrat est contesté par un tiers (Recours dit « Tarn-et-Garonne ») et le titulaire du contrat souhaite assurer sa défense
– Une entreprise rencontre une difficulté et souhaite former une réclamation au stade de l’exécution d’un marché public de travaux, d’un marché public de services, d’un marché public de fournitures ou encore d’un marché public de prestations intellectuelles, soit à titre préalable, soit devant le comité de règlement amiable des marchés publics, soit devant le tribunal administratif
A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet écoute très attentivement les enjeux attachés pour l’entreprise au contrat en question. A partir de ce travail d’écoute, une stratégie est proposée sans délai, permettant d’atteindre les objectifs déterminés. Un budget d’honoraires correspondant au plus juste aux nécessités du dossier est proposé et validé avant tout début d’exécution de la moindre prestation.