CITYLEX AVOCATS conseille et accompagne :
- les agents stagiaires
- les agents titulaires
- les agents contractuels
– qui s’interrogent ou rencontrent une difficulté dans l’application des dispositions statutaires qui leur sont applicables en matière de :
- traitement de base
- régime indemnitaire : indemnité de résidence (IR), supplément familial de traitement (SFT), etc.
- indemnités à raison de l’exercice effectif de fonctions, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), indemnité d’administration et de technicité (IAT), indemnité pour sujétions spéciales (ISS), etc.
– ou qui ont fait l’objet d’un titre de recette (titre de perception ou titre exécutoire).