Podcast de Marie-Hélène Ansquer sur l’annulation des articles des délibérations neutralisant les notes à 10/20

Le 17 juin 2020, Me Marie-Hélène Ansquer a commenté sur Lexradio, dans le cadre de l”émission Point de vue animée par Joséphine Pasieczny,  le jugement du 5 juin dernier rendu par le  tribunal administratif de Paris qui a annulé des articles de deux délibérations, une du 16 avril et une du 5 mai 2020, de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Faisant suite à l’ordonnance du 27 mars 2020 conférant au président de l’Université le pouvoir d’intervenir dans le déroulement des examens, ces délibérations adaptaient les modalités de contrôle des connaissances en raison de l’épidémie de Covid-19, venue chambouler le cours normal de l’année universitaire. Il était notamment prévu, sous certaines conditions, une neutralisation des notes à 10/20.

Le tribunal a également enjoint, comme le demandait le recteur d’académie, au président de l’Université de prendre des nouvelles mesures pour adapter les modalités de délivrance des diplômes. Il dispose de 8 jours pour le faire.

Réf : TA Paris, du 5-6-2020, n° 2007394 (N° Lexbase : A04423NP)

2020-06-26T18:25:21+02:00