Marie-Hélène ANSQUER

Avocat depuis 2011, Marie-Hélène ANSQUER conseille de nombreuses collectivités, leurs élus et agents, établissements publics de santé, organismes publics et parapublics mais également des personnes privées, associations, fonctionnaires, militaires dans tous les domaines du droit public tant en conseil qu’en contentieux.

Elle assiste ses clients en matière de droit de l’urbanisme (opérationnel, réglementaire), droit de l’aménagement, droit de l’environnement, domanialité publique et privée, mais également en droit des contrats publics (procédure de passation et d’exécution), droit institutionnel des administrations locales, responsabilité administrative, en conseil comme en contentieux.

Marie-Hélène ANSQUER intervient également en matière de droit de la fonction publique (territoriale, étatique, hospitalière) pour accompagner ses clients, personnes publiques, mais également fonctionnaires, notamment les militaires, enseignants, agent titulaires des collectivités territoriales et des hôpitaux, agents contractuels de droit public ou privé.

Elle accompagne également ses clients sur toutes les problématiques pénales et de droit privé transverses avec le droit public tel que les infractions à l’urbanisme ou encore la diffamation.

Enfin, Marie-Hélène ANSQUER assiste ses clients dans le cadre de processus de règlement amiable des différends.

PARCOURS

. Admission au barreau : 2011
. Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), Ecole de Formation du Barreau de Paris (EFB), 2011
. Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
. Master II Droit public et privé des collectivités territoriales, Université Paris-Saclay
. Master II Contentieux des Droits public et privé

ENSEIGNEMENT | FORMATION

Enseignement

. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : chargée de cours dans le cadre du MASTER II Contentieux, depuis 2018
. Diplôme d’Université Juriste des Marchés Publics et Collectivité CIG Grande Couronne – CNFPT – en partenariat avec l’Université de Versailles : chargée de cours en contentieux des marchés publics, depuis 2018
. Haute Ecole des Avocats Conseils (HEDAC) : formation continue en droit public des avocats des Barreaux des Versailles, Nanterre, Pontoise et Chartres, depuis 2016
. Université Paris-Ouest de Nanterre : chargée de cours dans le cadre du MASTER II Aménagement et Urbanisme, 2013-2014
. Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris Val-de-Seine : chargée de cours en droit de l’urbanisme, 2013-2014

Formation

Nombreuses formations, tant pour le compte d’organismes spécialisés (Institut de formation…) qu’en intra (collectivités territoriales, établissements publics…)

PUBLICATIONS

. Première annulation partielle d’une procédure de passation pour dénaturation du mémoire technique d’un candidat par l’acheteur, LEXBASE, Hebdo édition publique n° 536 du 14 mars 2019
. Atteinte à la liberté d’exercice de l’avocat en qualité de médiateur : quand le Conseil d’Etat « recadre » le Conseil National des Barreaux, en collaboration avec Lorine Perez, Gazette du Palais, 20 novembre 2018, 138E année n° 40
. Le maintien du contrôle normal « nuancé » sur le choix de ne pas allotir : une interprétation contra legem ? – Achatpublic.info – novembre 2018
. Les nouveaux outils de production de logements, co-rédaction, le Courrier des Maires, 2015
. Vingt ans après, le défi du financement du SPANC, co-rédaction, la Gazette, juillet 2013
. Études d’impact et enquête publique, La Gazette, août 2012