Le cabinet est le conseil habituel et permanent de ses clients : personnes publiques ou privées chargées d’une mission de service public. Il a à cœur d’entretenir avec chacun d’eux une relation privilégiée, fondée sur la confiance et la fidélité réciproques.
La consultation juridique peut être nécessaire pour déterminer une stratégie opérationnelle, conforter une décision, déterminer des risques contentieux ou encore répondre à une question de pur droit à l’épreuve d’une situation pratique donnée.

+ Contentieux

Le cabinet assure l’assistance et la représentation de ses clients, personnes publiques ou privées chargées d’une mission de service public, devant les juridictions administratives et dispose d’une compétence nationale :

• Tribunaux administratifs de métropole et d’outre-mer :
•  Tribunal administratifs d’Amiens
•  Tribunal administratifs de Bastia
• Tribunal administratifs de Besançon
• Tribunal administratifs de Bordeaux
• Tribunal administratifs de Caen
• Tribunal administratifs de Cergy-Pontoise
• Tribunal administratifs de Châlons-en-Champagne
• Tribunal administratifs de Clermont-Ferrand
• Tribunal administratifs de Dijon
• Tribunal administratifs de Grenoble
• Tribunal administratifs de Guadeloupe
• Tribunal administratifs de Guyane
• Tribunal administratifs de La Réunion
• Tribunal administratifs de Lille
• Tribunal administratifs de Limoges
• Tribunal administratifs de Lyon
• Tribunal administratifs de Marseille
• Tribunal administratifs de Martinique
• Tribunal administratifs de Mayotte
• Tribunal administratifs de Melun
• Tribunal administratifs de Montpellier
• Tribunal administratifs de Montreuil
• Tribunal administratifs de Nancy
• Tribunal administratifs de Nantes
• Tribunal administratifs de Nice
• Tribunal administratifs de Nîmes
• Tribunal administratifs de Nouvelle-Calédonie
• Tribunal administratifs d’Orléans
• Tribunal administratifs de Paris
• Tribunal administratifs de Pau
• Tribunal administratifs de Poitiers
• Tribunal administratifs de Polynésie française
• Tribunal administratifs de Rennes
• Tribunal administratifs de Rouen
• Tribunal administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon
• Tribunal administratifs de Strasbourg
• Tribunal administratifs de Toulon
• Tribunal administratifs de Toulouse
• Tribunal administratifs de Versailles
• Tribunal administratifs de Wallis-et-Futuna

Cours administratives d’appel de :

• Cours administratives d’appel de Paris
• Cours administratives d’appel de Versailles
• Cours administratives d’appel de Douai
• Cours administratives d’appel de Nantes
• Cours administratives d’appel de Nancy
• Cours administratives d’appel de Bordeaux
• Cours administratives d’appel de Lyon
• Cours administratives d’appel de Marseille
• Cours administratives d’appel de Toulouse

Conseil d’Etat (sauf pour les contentieux de cassation où le ministère d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est obligatoire).

Il peut aussi plaider devant les juridictions de droit commun pour des litiges se rattachant indirectement à des questions d’intérêt général ou intéressant des personnes publiques.

+ Négociation | Transaction | Médiation

Le contentieux est le premier métier de l’avocat. Toutefois, il aboutit à une décision de justice, rendue en fait et en droit, à partir de la qualification juridique de faits et du régime juridique applicable. Or, une décision de justice, même équilibrée et pertinente, est parfois insusceptible d’apporter à la situation de fait qu’elle tranche une solution aussi appropriée qu’une transaction.

La transaction résulte d’une négociation entre les parties en conflit, éventuellement d’une médiation, mettant en œuvre un processus structuré, sous l’égide d’un tiers neutre et indépendant, le médiateur. La solution au litige telle qu’elle est issue d’un processus de cette nature ressemble aux parties qui l’ont élaborée, leur convient car elles y consentent et apporte une satisfaction beaucoup plus profonde et durable qu’une simple décision de justice.

Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans le cadre de négociations ou de médiations, lorsque c’est leur intérêt et avec leur accord préalable bien entendu. Ce processus est parfaitement maîtrisé par les associés du cabinet. Thibaut ADELINE-DELVOLVÉ est, à cet égard, titulaire du diplôme universitaire (D.U.) de Médiateur et intervient également en cette qualité dans des litiges intéressant les clients d’autres cabinets d’avocats.

+ Formation

Le cabinet propose et assure de nombreuses formations, tant pour le compte d’organismes spécialisés qu’en intra.