Contrats et marchés publics

– Une entreprise a introduit une requête en référé précontractuel ou en référé contractuel  contre un marché public, une délégation de service public ou la sélection d’un actionnaire, opérateur économique d’une société d’économie mixte (SEM)

– Une entreprise a introduit un recours au fond en indemnisation ou dirigé contre le contrat lui-même (Recours dit « Tropic »)

– Un contrat est contesté par un tiers (Recours dit « Tarn-et-Garonne »)

– Une entreprise a formé une réclamation au stade de l’exécution d’un marché public de travaux, d’un marché public de services, d’un marché public de fournitures ou encore d’un marché public de prestations intellectuelles, soit à titre préalable, soit devant le comité de règlement amiable des marchés publics, soit devant le tribunal administratif

A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet écoute très attentivement les enjeux de la collectivité publique attachés au contrat en question. A partir de ce travail d’écoute, une stratégie est proposée sans délai, permettant d’atteindre les objectifs déterminés. Un budget d’honoraires correspondant au plus juste aux nécessités du dossier est proposé et validé avant tout début d’exécution de la moindre prestation.

– La collectivité souhaite être assistée au stade de la mise en concurrence, pour la définition de la procédure adéquate, l’expression des besoins, l’allotissement, la détermination des critères de sélection des candidats, l’analyse des offres, la rédaction du rapport d’analyse des offres, une éventuelle négociation, la rédaction des décisions portant éviction des offres non retenues :

Le cabinet accompagne, sur les questions juridiques, toute la procédure de mise en concurrence, depuis la délibération initiale, s’il y a lieu, jusqu’à la délibération adoptant le contrat. Un honoraire négocié est établi en fonction du degré d’intervention souhaité du cabinet d’avocats. Le Cabinet travaille habituellement avec d’autres partenaires intervenants sur des aspects techniques (bureaux d’études, architectes, maîtres d’œuvre, assistants à maîtrise d’ouvrage)