Droit de la fonction publique : l’exercice de l’activité de chargés d’enseignement même pendant 25 ans, n’ouvre aucun droit au renouvellement de son contrat.

Par |2019-11-06T10:33:14+01:00juin 14th, 2019|CDD, CDI, droit de la fonction publique, education, enseignement|Commentaires fermés sur Droit de la fonction publique : l’exercice de l’activité de chargés d’enseignement même pendant 25 ans, n’ouvre aucun droit au renouvellement de son contrat.

Droit administratif général : la Commune a-t-elle qualité pour exercer une voie de recours contre une décision juridictionnelle rejetant la demande de tiers tendant aux fins d’annulation d’une décision qu’elle a prise sur injonction du juge administratif dans le cadre d’un référé ?

Par |2019-10-30T09:18:57+01:00juin 14th, 2019|droit administratif général, permis de construire, urbanisme|Commentaires fermés sur Droit administratif général : la Commune a-t-elle qualité pour exercer une voie de recours contre une décision juridictionnelle rejetant la demande de tiers tendant aux fins d’annulation d’une décision qu’elle a prise sur injonction du juge administratif dans le cadre d’un référé ?

Droit de la fonction publique : l’appréciation de l’intérêt à agir d’un fonctionnaire lors d’un recours contre la décision de mise à la retraite d’office et de radiation des cadres

Par |2019-10-30T09:19:41+01:00juin 14th, 2019|droit de la fonction publique, radiation, retraite|Commentaires fermés sur Droit de la fonction publique : l’appréciation de l’intérêt à agir d’un fonctionnaire lors d’un recours contre la décision de mise à la retraite d’office et de radiation des cadres