mars 2020 - Citylex Avocats

Flash Info Covid-19 sur les ordonnances du Président de la République du 26 mars 2020

Par Thibaut Adeline|2020-04-19T17:43:51+02:00mars 26th, 2020|actualités, commande publique, Conseil d'Etat, contentieux, contrat public, covid 19, elections, finances publiques, marché public, medical, ordonnances, Santé, tribunal administratif, urgence sanitaire|Commentaires fermés

Extension de la protection fonctionnelle aux proches parents des « personnels civils de recrutement local » : commentaire de M-H Ansquer

Par Marie Hélène Ansquer|2020-04-19T13:14:52+02:00mars 20th, 2020|agents de l'Etat, Conseil d'Etat, droit de la fonction publique, famille, international, jurisprudence, Marie-Hélène Ansquer, menaces, titres de sejour, visas|Commentaires fermés