Le cabinet a accompagné un groupement de 109 lycées et collèges dont le marché public de fournitures de denrées alimentaires à destination de leurs cantines était contesté devant le juge des référés précontractuels. 17 des 19 lots avaient déjà fait l’objet d’une attribution en 2021. Les deux lots portant sur la charcuterie et la volaille fraiche n’avaient pu être attribués à la suite d’une annulation de la procédure par une première ordonnance (TA Versailles, Ord. Réf. 31 janvier 2022, Société A2DIS, n°2200116).
Après remise en concurrence, l’attribution de ces deux lots était à nouveau contestée. Mais, cette fois, le tribunal administratif, après avoir constaté que des régularisations avaient été opérées dans la procédure et que la requérante n’avait pas été lésée par les moyens invoqués ou que les moyens d’annulation soulevés n’étaient pas de nature à établir un manquement du groupement à ses obligations légales, le juge des référés a rejeté la requête.
Les 110 000 élèves concernés par ces achats auront donc dès la rentrée de septembre des menus équilibrés et composés notamment de charcuterie et de volaille.