Le tribunal administratif de Marseille s’est penché hier mardi sur un recours visant à suspendre l’arrêté préfectoral qui décrète la fermeture des bars et des restaurants à Marseille et à Aix -en-Provence pendant 15 jours.
Sur le caractère excessif de cette décision de fermeture des établissements, 20 Minutes a interrogé Me Thibaut Adeline Delvolvé :
« La question ne porte pas tant sur le bien-fondé de la sécurité sanitaire, qui motive cette mesure de police administrative, que sur son caractère éventuellement excessif, analyse ainsi Me Thibaut Adeline Delvolvé, associé au sein du Cabinet Citylex Avocats, interrogé par 20 Minutes. En France, la liberté doit demeurer la règle et la mesure de police l’exception. La question est ici de savoir si les objectifs poursuivis justifient un tel degré de restriction de la liberté fondamentale du commerce et de l’industrie ou si l’entrave à cette liberté est disproportionnée et, de ce chef, manifestement illégale. »
Lire l’article intégral de Mathilde Ceilles paru le 29/9/20 dans 20 Minutes