fonction-publique-droit-du-travail-cgt-adminis-avocatsExemples d’interventions :

– Une décision prise par le pouvoir hiérarchique est contestée (nomination au stage, refus de titularisation, avancement d’échelon, refus d’admission à un examen professionnel, sanction disciplinaire, attribution des primes et leur modulation, évaluation annuelle, refus d’un congé formation, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement après un congé ou une disponibilité, attribution des congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie, congés longue durée, refus d’imputabilité au service d’un accident, mise à la retraite pour invalidité, etc.)

– Une décision du directeur ou une délibération du conseil d’administration ou du directoire fait l’objet d’un contentieux (réglementation du temps de travail, fixation des primes et indemnités, etc.)

A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet écoute très attentivement les enjeux de l’établissement public de santé attachés à la décision contestée. A partir de ce travail d’écoute, une stratégie est proposée sans délai, permettant d’atteindre les objectifs déterminés. Un budget d’honoraires correspondant au plus juste aux nécessités du dossier est proposé et validé avant tout début d’exécution de la moindre prestation.

– L’établissement a besoin d’un conseil sur ces mêmes questions (refonte de son régime indemnitaire, mise en place de mesures visant à récompenser les mérites individuels, réalisation d’un audit des rémunérations dans le but de maîtriser la masse salariale, etc.)

Le cabinet accompagne l’établissement public de santé en véritable partenaire sûr et durable sur les questions juridiques. Un honoraire négocié est établi en fonction du degré d’intervention souhaité du cabinet d’avocats. Le cabinet travaille habituellement avec d’autres partenaires intervenants sur des aspects techniques (cabinets spécialisés dans la maîtrise des finances locales, dans la gestion de la dette, experts-comptables spécialisés dans les finances locales, assistants à maîtrise d’ouvrage, etc.)