protection-fonctionnelle-conflit-adminis-avocatsExemples d’interventions :

– Le maire, un maire-adjoint, un conseiller municipal de la majorité ou de l’opposition, le président ou le vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), un conseiller communautaire fait l’objet d’une agression, physique, verbale ou écrite, dans le cadre de ses fonctions. Il sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle des élus

– Un agent public, titulaire ou non titulaire, fait l’objet d’une agression, physique, verbale ou écrite, dans le cadre de ses fonctions. Il réclame le droit à la protection fonctionnelle des agents

A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet examine très précisément les faits constitutifs de l’agression ou de la mise en danger. Il propose une stratégie sans délai, permettant d’aboutir soit à la mise en place d’une mesure de protection (mesure écartant l’élu ou l’agent du danger ou prise en charge des honoraires de l’avocat désigné par l’intéressé pour faire valoir ses droits dans le cadre d’une procédure civile ou pénale, voire devant le tribunal administratif). Un honoraire négocié est établi en fonction du degré d’intervention souhaité du cabinet d’avocats.