Actualités2020-03-12T01:36:13+01:00

ARTICLES

Flash Info Covid-19 sur les ordonnances du Président de la République du 26 mars 2020

Viennent d’être adoptés, publiés au JO le 26 mars 2020 : la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des [...]

Par |mars 26th, 2020|

Extension de la protection fonctionnelle aux proches parents des « personnels civils de recrutement local » : commentaire de M-H Ansquer

Marie-Hélène Ansquer  a commenté, dans Lexbase du 19 mars dernier (Hebdo : Fonction publique), l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 26 février 2020. Dans cette décision, la Haute juridiction a estimé que : lorsqu'il s'agit, compte tenu de circonstances très particulières, du moyen le plus approprié pour assurer la sécurité d'un agent étranger employé par l'Etat, la protection fonctionnelle peut exceptionnellement conduire à la délivrance d'un visa ou d'un titre de séjour à l'intéressé et à sa famille, comprenant son conjoint, son partenaire au [...]

Par |mars 20th, 2020|

Offre de collaboration en droit public

Pour accompagner leur croissance, les cabinets CITYLEX AVOCATS (www.citylex-avocats.fr) et ADMINIS AVOCATS (www.adminis-avocats.fr), Groupe ADMINIS PARTICIPATIONS, recherchent un avocat collaborateur en droit public. Recruteur : Cabinets Citylex Avocats et Adminis Avocats Publié : 20/02/2020 Région : Versailles (Yvelines) Type de contrat : Collaboration libérale Spécialités : Droit public général Description de l'annonce : Il s'agit d’intégrer une équipe de 7 personnes (2 associés, 4 avocats collaborateurs et 1 juriste) pour traiter des dossiers, en conseil et en contentieux. Les domaines d'intervention du cabinet couvrent toutes [...]

Par |février 22nd, 2020|

Résiliation anticipée du contrat de concession de service public : quid de l’imdemnisation des biens en retour ? par Marie-Hélène Ansquer

Marie-Hélène Ansquer commente, dans Lexbase du 20 février 2020 à la rubrique  Contrats administratifs, la décision rendue par le Conseil d'Etat le 27 janvier 2020. Le Conseil d’Etat vient, dans cette décision, préciser deux points relatifs au régime d’indemnisation des biens de retour en cas de cessation anticipée du contrat de concession d’un service public, à savoir : d’une part, le type d’amortissement à prendre en compte d’autre part, le terme du contrat à prendre en compte lorsque le contrat prévoit une durée excessive Ref [...]

Par |février 20th, 2020|

Impartialité  de la personne publique actionnaire de l’un des candidats à l’attribution d’une délégation de service public ? Ecoutez le commentaire de Thibaut Adeline-Delvolvé (CE 18/12/19)

Le 14 février 2020, Thibaut Adeline-Delvolvé commente sur Lexbase l' arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 18 décembre 2019 (*) sur l'absence de violation du principe d'impartialité de la personne publique actionnaire de l'un des candidats à l'attribution d'une délégation de service public. Ecoutez le commentaire * CE 2° et 7° ch.-r., 18/12/ 2019, n° 432590, tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4704Z8Q)

Par |février 17th, 2020|

Citylex, ” Le cabinet des acteurs de la vie publique “, interview parue dans Entreprendre

" Après 25 ans d’existence, CITYLEX AVOCATS est devenu un acteur incontournable du droit administratif. Conseil, contentieux, médiation et négociation, les deux avocats associés, Thibaut Adeline-Delvolvé et Marie-Hélène Ansquer, nous en disent plus. Zoomer pour mieux lire l'interview parue dans le magazine Entreprendre, février 2020

Par |février 12th, 2020|Tags: , , , |

La communication dans le cadre des municipales : interview de Me Thibaut Adeline Delvolvé

Thibaut Adeline-Delvolvé a été interviewé par François Delotte dans l'article "Proscrire les arguments tardifs ". Cet article fait partie du dossier intitulé " Spécial Municipales  - Le temps du débat : maitriser sa communication ", paru au  n°2 du Journal des maires et des conseillers municipaux, de février 2020. Lire l'interview parue dans Le journal des maires, février 2020  

Par |février 10th, 2020|

Les Ordres des professions médicales sont désormais soumis au Code de la commande publique

L’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes, l’Ordre des Sages-femmes, l’Ordre National des Médecins, l’Ordre National des Pharmaciens, l’Ordre National des Infirmiers, l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes, l’Ordre National des Pédicures-podologues (1) devront, pour répondre à leurs besoin en fournitures, travaux et services, respecter les procédures prévues au sein du Code de la commande publique. En effet, le décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019, relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des Ordres des professions de santé, entré en vigueur le 1er janvier 2020, a modifié le Code [...]

Par |janvier 25th, 2020|